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 ça s' est passé un 23 février

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ginette
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MessageSujet: ça s' est passé un 23 février   Mar 23 Fév - 16:22

1515 - 23 février

Le droit du sol est accordé à tout enfant né en France de parents étrangers
Le 23 février 1515 est une date majeure dans l'Histoire de France. Ce jour-là, le parlement de Paris publie un arrêt qui reconnaît à un enfant né en France de parents étrangers, le droit d'avoir la nationalité française à condition que celui-ci ait atteint la majorité civile et qu'il ait vécu de façon durable sur le territoire français. Généralement, on l'oppose au droit du sang (jus sanguinis), qui lui, repose sur la filiation.

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mauricette
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MessageSujet: Re: ça s' est passé un 23 février   Mar 23 Fév - 21:49

Je ne pensais pas que c'était si ancien cette loi.

il est vrai qu'à l'époque ce qu'on appelle "l'étranger" venait sans doute des pays limitrophes.
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ginette
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MessageSujet: Re: ça s' est passé un 23 février   Mar 23 Fév - 21:56

J' ai été étonnée moi aussi. Je croyais cette loi beaucoup plus récente.

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MessageSujet: Re: ça s' est passé un 23 février   Aujourd'hui à 18:39

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