Entraide et de relation conviviale

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 ça s' est passé un 1er juillet

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AuteurMessage
ginette
Les copains d'abord
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Nombre de messages : 58241
Humeur : une autre rouspéteuse-taquineuse
Date d'inscription : 11/07/2008

MessageSujet: ça s' est passé un 1er juillet   Mer 1 Juil - 7:50

1901 - 1 juillet

Vote de la loi sur les associations
La loi sur les associations à but non lucratif est adoptée. Désormais toute association doit être déclarée si elle veut jouir de ses droits juridiques. L'article 13 de la loi dite de "1901" n'autorise pas les congrégations religieuses à se former en associations. Elles doivent adresser leur demande au ministre de l'Intérieur qui la transmet après instruction au Conseil d'Etat.

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« La tolérance est une vertu qui rend la paix possible. »
Kofi Annan
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