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  vide-greniers : règles à respecter

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ginette
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Humeur : une autre rouspéteuse-taquineuse
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MessageSujet: vide-greniers : règles à respecter   Dim 7 Juin - 16:16

Vide-greniers : jusqu'à six mois de prison ferme et 30 000 euros d'amende

Code:
Samedi 6 juin, France 3 revient sur les règles qui régissent les vide-greniers. Apparemment, le code du commerce est loin d'y être respecté.

Avec le retour des beaux jours, les vide-greniers fleurissent un peu partout en France. Mais les Français respectent-ils bien le code du commerce ? "Un vide-grenier, c'est d'abord un grand déballage où les chaussettes de l'Archiduchesse côtoient les jouets du petit dernier", s'amuse la journaliste de France 3.

"On fait confiance"

Mais si l'on en croit l'article L310 alinéa 2 du code du commerce, les particuliers n'ont droit de participer qu'à deux vide-greniers par an. Au-delà de deux, on peut encourir jusqu'à six mois de prison ferme et 30 000 euros d'amende. Mais impossible de vérifier tout le monde, alors "on fait confiance", explique Claudine Cupillard.

Le code du commerce stipule également qu'on ne doit y vendre que des objets personnels et usagers. Pourtant, de plus en plus de professionnels s'invitent sur ces vide-greniers, déballant régulièrement des objets encore neufs.


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