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 ça s' est passé un 23 février

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ginette
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Nombre de messages : 58170
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MessageSujet: ça s' est passé un 23 février   Lun 23 Fév - 15:28

1515 - 23 février

Le droit du sol est accordé à tout enfant né en France de parents étrangers
Le 23 février 1515 est une date majeure dans l'Histoire de France. Ce jour-là, le parlement de Paris publie un arrêt qui reconnaît à un enfant né en France de parents étrangers, le droit d'avoir la nationalité française à condition que celui-ci ait atteint la majorité civile et qu'il ait vécu de façon durable sur le territoire français. Généralement, on l'oppose au droit du sang (jus sanguinis), qui lui, repose sur la filiation.

Je ne pensais pas que ça remonte si loin dans le temps.

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mauricette
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MessageSujet: Re: ça s' est passé un 23 février   Lun 23 Fév - 21:46

Moi non plus; mais il devait bien y avoir une bonne petite raison politique
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ça s' est passé un 23 février
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